Conditions générales de vente (CGV)

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SAS BAVARDÂGES au capital social de 2 000,00 € dont le siège social est situé 114 chemin du Puyt 42290 Sorbiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 937 735 090 ci-après dénommée « BAVARDÂGES » et gérant le site https://www.bavard-ages.fr/ et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits Bavardâges dénommée ci-après « l’acheteur ».

En achetant un produit, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

BAVARDÂGES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits proposés

Les produits proposés par BAVARDÂGES s’adressent aux enfants à partir de 6 ans ainsi qu’aux grands-parents de ces enfants. Il peut s’agir, sans que cette liste ne soit exhaustive, de kits créatifs, de coffrets, de jeux de société, de matériel créatif, de cartes, etc. L’utilisation des produits doit être réalisée avec l’aide et sous la surveillance d’un adulte. 

Les produits peuvent être achetés par l’acheteur à l’unité via la boutique du site https://www.bavard-ages.fr/ ou sous forme d’abonnement via le site https://www.bavard-ages.fr/, dont les modalités sont détaillées à l’article 4 ci-dessous. Les produits peuvent également être achetés dans les boutiques partenaires à BAVARDÂGES (coordonnées à retrouver sur le site internet) ainsi que sur des marchés de façon occasionnelle (marchés de Noël, marchés d’artisanat, etc.).

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.bavard-ages.fr/ de la société BAVARDÂGES, dans la limite des stocks disponibles. BAVARDÂGES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien BAVARDÂGES. En raison du recyclage et de la récupération des matériaux nécessaires aux activités manuelles, la couleur et la forme peuvent variés d’un coffret à l’autre.

Les produits proposés sur le site www.bavard-ages.fr peuvent être expédiés en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en Euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
 
BAVARDÂGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Abonnements proposés

​BAVARDÂGES propose plusieurs offres d’abonnements :

L’acheteur sera prélevé une première fois lors de la commande initiale, puis prélevé de façon trimestrielle. En souscrivant à cet abonnement, l’acheteur choisit le service de livraison à domicile ou en point relais via La Poste Colissimo. Le prix de la livraison est compris est de 4,86€ (Colissimo sans signature) ou 6,02€ (Colissimo avec signature). La livraison en point relais est gratuite. L’acheteur est informé des échéances de prélèvement du prix de l’abonnement et d’expédition des produits inclus dans son abonnement directement sur son compte client. 

BAVARDÂGES propose également des formules d’abonnements trimestrielles avec engagement sous forme de cadeau. Ces abonnements permettent à l’acheteur d’offrir un abonnement au bénéficiaire de son choix. Les abonnements sous forme de cadeau sont proposés pour 3 durées : 6 mois, 9 mois et 12 mois. Dès l’achat effectué, l’acheteur reçoit une carte cadeau numérique à l’adresse mail qu’il aura renseigné dans un délais de 1 à 2 jours. 

Une fois la commande validée, l’acheteur recevra un e-mail récapitulatif contenant les différentes informations nécessaires à l’activation de l’abonnement cadeau, qu’il doit communiquer au bénéficiaire. Le bénéficiaire dispose d’un délais de douze (12) mois après la date d’achat pour l’activer. À défaut d’activation au cours du délai de douze (12) mois, le code d’activation sera désactivé et ne pourra plus être utilisé par l’acheteur. 

Article 5. Compte client

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du site internet https://www.bavard-ages.fr et de la boutique et pour passer toute commande, l’acheteur devra créer un compte client en renseignant notamment ses nom, prénom et adresse email ainsi que les nom et prénom de la personne avec qui il partagera le coffret. L’acheteur doit s’assurer de la validité des informations communiquées et de leur exactitude.
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Une fois les informations renseignées et la création du compte client validée, l’acheteur recevra un email de confirmation de création du compte client contenant son identifiant, utilisable sur le site internet https://www.bavard-ages.fr et la boutique. L’acheteur sera également invité à créer un mot de passe personnel et confidentiel en cliquant sur le lien spécifié dans l’email qui lui est adressé.
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L’acheteur s’engage mettre à jour les informations le concernant en cas de changement de situation directement via son compte client. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité du compte client, BAVARDÂGES ne peut en aucun cas modifier les informations et/ou les préférences enregistrées sur le compte client.
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La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
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Lors de la création de son compte client, l’acheteur peut autoriser BAVARDÂGES à lui envoyer une newsletter à l’adresse email qu’il aura renseigné, en cochant la case autorisant l’envoi de la newsletter.
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L’acheteur peut de se désabonner de la newsletter en décochant la(es) case(s) relative(s) aux options d’abonnements aux newsletters via son compte client, ou en cliquant sur lien de désabonnement inséré au sein de l’email contenant la newsletter.

Article 6. Commande

Lors de la passation de la commande, l’acheteur doit renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison. En cas de saisie automatique, l’acheteur est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant validation de la commande. BAVARDÂGES ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception des produits en cas d’erreur dans l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur.

BAVARDÂGES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via le paiement par carte bancaire ou par prélèvement automatique sur le compte bancaire de l’acheteur en cas de souscription à un abonnement. Dans ce dernier cas, le prélèvement sera effectué sur le compte bancaire de l’acheteur selon la périodicité de l’abonnement. 

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». 

Si l’acheteur dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion sur les produits, celui-ci doit être enregistré lors de la passation de la commande. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Une fois la commande payée, BAVARDÂGES communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande, lesquels seront également disponible sur l’espace personnel du compte client. 

L’acheteur s’engage à communiquer des informations exactes et à jour et à informer BAVARDÂGES de toute modification de ses coordonnées bancaires. L’acheteur est informé que le paiement pourra être refusé si la carte bancaire utilisée est expirée, si le montant maximal de dépense a été atteint ou si les informations saisies sont incorrectes. BAVARDÂGES pourra également refuser ou annuler toute commande lorsque les informations bancaires renseignées par l’acheteur sont erronées ou usurpées et/ou s’il existe un litige avec l’acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

BAVARDÂGES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande par l’acheteur.

Si l’acheteur souhaite contacter BAVARDÂGES, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : BAVARDÂGES – 114 Chemin du Puyt 42290 Sorbiers ; soit par email à l’adresse suivante : contact@bavard-ages.fr, soit par téléphone au 06 32 36 46 23.

Article 7. Réserve de propriété

BAVARDÂGES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à BAVARDÂGES pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits concernés devront être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine (i.e. neuf et intact), à l’adresse suivante : BAVARDÂGES – 114 Chemin du Puyt 42290 Sorbiers.

En cas d’achat d’un abonnement cadeau avec sélection de l’option permettant à l’acheteur de recevoir le produit à l’adresse de son choix, le droit de rétraction ne pourra être exercé qu’à condition que le premier produit reçu soit retourné dans son emballage et son état d’origine (i.e. neuf et intact), non ouvert, accompagné du formulaire de rétractation. L’acheteur prendra à sa charge les frais de retour du produit. L’acheteur est informé qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation si l’abonnement cadeau a déjà été activé par le bénéficiaire, le droit de rétractation peut être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’achat de l’abonnement cadeau.

Article 9. Livraison


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, ou par Colissimo, service de livraison en point relais. L’offre de livraison disponible sera indiquée sur la page de passation de la commande. Les commandes livrées en point relais sont livrées dans le point relais choisi par l’acheteur aux jours et horaires d’ouverture. L’acheteur sera informé de l’arrivée de son colis par courrier électronique et/ou sms.

Les frais d’expédition des produits sont affichés lors de la passation de la commande avant la validation définitive par l’acheteur. En cas de commande d’abonnement cadeau, si l’adresse indiquée par l’acheteur ne correspond pas à l’adresse de livraison renseignée par le bénéficiaire, BAVARDÂGES pourra suspendre l’expédition des produits le temps nécessaire à la régularisation par le bénéficiaire du différentiel des frais d’expédition.

BAVARDÂGES se réserve le droit de suspendre toute livraison de Produits en cas de retard de paiement et/ou d’échec de prélèvement sur le compte bancaire de l’acheteur.

Les produits sont généralement expédiés sous un délai de 1 à 3 jours suivant la commande, sous réserve de validation du paiement par la banque. L’acheteur reconnait toutefois que les délais de livraison peuvent être rallongés en fonction de la zone géographique correspondant à l’adresse renseignée pour la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En toute hypothèse, l’acheteur peut suivre l’état de sa commande et la date de livraison prévue sur l’espace personnel dédié de son compte client.
 
BAVARDÂGES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
 
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur peut également être livré dans le point relais de son choix par Colissimo. Dans ce cas, il devra retirer les produits commandés dans le point relais de son choix, pendant un délai indiqué par le service Colissimo. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de BAVARDÂGES.
 
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Conformément aux articles L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par BAVARDÂGES, prend physiquement possession des produits. La prise de possession par l’acheteur est matérialisée par la signature d’un bon de livraison.

Article 10. Garantie

L’acheteur est tenu de notifier à BAVARDÂGES toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les sept (7) jours suivant la réception du produit. L’acheteur ne pourra pas en demander le retour si les produits conformes et dépourvus de vices cachés ne lui conviennent pas, en dehors de tout délai légal de rétractation prévu à l’Article ???.
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Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’une garantie légale de conformité. L’acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien. Dans l’hypothèse où le produit ne correspondrait pas à la description donnée sur le site internet https://www.bavard-ages.fr ou la boutique, l’acheteur peut choisir la réparation du produit ou le remplacement du produit dans la limite des stocks disponibles. La garantie de conformité s’applique sans préjudice de la garantie pour vices cachés et la garantie commerciale. Dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, l’acheteur peut rendre le produit et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire restituer une partie du prix.
 
Tous les produits fournis par BAVARDÂGES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à BAVARDÂGES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BAVARDÂGES – 114 Chemin du Puyt 42290 Sorbiers, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 11. Responsabilité

La responsabilité de BAVARDÂGES ne pourra être engagée pour un dommage résultant de la livraison des produits, la responsabilité appartenant au livreur.

L’acheteur sera tenu responsable suite à une mauvaise utilisation du produit. Toute utilisation des produits devra être encadré d’un adulte et effectué sous la surveillance et avec l’aide d’un adulte.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.bavard-ages.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BAVARDÂGES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

BAVARDÂGES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BAVARDÂGES – 114 Chemin du Puyt 42290 Sorbiers.

Article 14. Médiation et règlement des litiges

14.1 Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec BAVARDÂGES.

Afin de saisir le médiateur, l’Acheteur doit obligatoirement adresser une réclamation écrite à BAVARDÂGES par courrier recommandé avec accusé de réception.

14.2 Juridiction compétente

En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu d’exercice de Saint-Etienne. 

Coordonnées de BAVARDÂGES : 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Etienne.